Faire un leg

 2008
popularité : 42%

Pour que demain soit plus humain, prolongez votre action de donateur, léguez au Secours populaire français.

Vous souhaitez continuer à soutenir nos actions de solidarité en nous faisant un legs, c’est simple : lisez attentivement ces explications. Si vous voulez plus d’informations nous vous ferons parvenir très rapidement une documentation complète.

Pour que demain soit plus humain, prolongez votre action de donateur, léguez au Secours populaire français.

Vous souhaitez continuer à soutenir nos actions de solidarité en nous faisant un legs, c’est simple : lisez attentivement ces explications. Si vous voulez plus d’informations nous vous ferons parvenir très rapidement une documentation complète.

Qu’est-ce-qu’un legs ?

Un legs est un don : argent, meubles, objets de valeur ou immeubles que l’on fait par dispostion testamentaire. Le montant, la nature et le bénéficiaire du legs doivent figurer obligatoirement sur le testament.

Un legs peut être :

- "particulier", c’est-à-dire qu’il concerne une partie des biens, ou
- "universel", c’est-à-dire qu’il concerne la totalité des biens (sous réserve de l’application des lois).

Le Secours populaire français, association régie par la loi de 1901 et reconnue d’utilité publique, est habilité à recevoir des legs exonérés de droits de succession.

L’assurance-vie, une autre façon de léguer

Vous avez également la possibilité de souscrire une assurance-vie directement auprès de votre assureur ou de votre banquier, dont le bénéficiaire est une association. Ce type de contrat est simple et ne nécessite qu’un minimum de formalités.
Vous choisissez en toute liberté le montant du capital que vous souhaitez léguer et votre (ou vos) bénéficiaire(s).
De plus, le capital transmis est exonéré de droits de succession.

Quelles sont les démarches à faire ?

Si vous souhaitez faire un legs au Secours populaire français, il vous suffit de vous rendre chez votre notaire pour établir un testament. Bien conseillé(e), vous serez sûr(e) que vos volontés seront respectées. À tout moment, vous pourrez modifier votre testament et seul le plus récent aura une valeur juridique.

De plus, seule une partie de votre patrimoine, appelée "quotité disponible", peut être léguée à des particuliers et/ou une œuvre. Vos héritiers réservataires qui ne peuvent pas être privés de leurs droits, recevront obligatoirement l’autre partie. Sachez aussi que vous ne pouvez pas priver vos héritiers de la part qui leur revient de droit.

Au secours populaire, que deviennent vos legs ?

Pour une meilleure utilisation de vos legs et de vos dons, en général, nous ne conservons pas les biens meubles et immeubles. L’argent ainsi récolté donnera des moyens nouveaux au développement de nos actions de solidarité.

Quelle que soit l’importance de votre legs, il nous permettra de poursuivre le combat que vous menez à nos côtés contre la pauvreté et l’exclusion, pour une solidarité plus forte.